Anthropic fait appel face à une class-action de 7 millions de plaignants

Le créateur de Claude AI risque des centaines de milliards de dommages dans une affaire qui pourrait redéfinir l'industrie de l'intelligence artificielle. Anthropic a récemment fait appel d'une décision autorisant la formation d'une class-action sans précédent, impliquant plus de 7 millions d'auteurs et d'ayants droit.

L'action collective porte sur l'utilisation présumée non autorisée d'œuvres protégées par le droit d'auteur pour entraîner les modèles d'IA d'Anthropic. Chaque plaignant pourrait réclamer jusqu'à 150 000 dollars de dommages-intérêts, exposant l'entreprise à un passif financier astronomique.

Les origines du litige

Cette affaire s'inscrit dans une vague de procédures judiciaires visant les géants de l'IA. Depuis le boom de ChatGPT en 2022, auteurs, éditeurs et artistes multiplient les recours contre les entreprises qui utilisent leurs créations pour alimenter leurs algorithmes sans autorisation préalable.

L'affaire Google Books, finalement tranchée en faveur du géant de Mountain View en 2015, avait déjà posé les bases juridiques de ces débats. Mais l'ampleur de la class-action contre Anthropic dépasse tout ce qui a été observé jusqu'à présent dans le secteur technologique.

Un mécanisme juridique inédit

La particularité de cette procédure réside dans son ampleur potentielle. Contrairement aux procès traditionnels opposant quelques plaignants à une entreprise, cette class-action pourrait théoriquement rassembler tous les détenteurs de droits d'auteur dont les œuvres auraient été utilisées sans permission.

Anthropic craint qu'un tel précédent n'encourage d'autres actions similaires contre l'ensemble de l'industrie. L'entreprise évoque la possibilité d'un règlement à l'amiable pour éviter un procès prévu dans quatre mois, reconnaissant implicitement la fragilité de sa position juridique.

Soutiens surprenants et divisions

Paradoxalement, plusieurs organisations de défense des droits d'auteur soutiennent la position d'Anthropic. L'Authors Alliance, l'Electronic Frontier Foundation, l'American Library Association et Public Knowledge plaident contre le format de class-action.

Ces entités argumentent que ce mécanisme juridique reste inadapté aux enjeux de propriété intellectuelle. Elles pointent les difficultés pratiques : comment informer efficacement 7 millions de plaignants potentiels ? Comment distribuer équitablement des dommages-intérêts entre auteurs aux situations très diverses ?

L'affaire Google Books illustre ces complexités. Malgré une victoire judiciaire initiale des auteurs, beaucoup n'ont jamais été informés du procès et n'ont donc jamais perçu de compensation.

Enjeux pour l'écosystème IA

Cette procédure pose des questions fondamentales sur le modèle économique de l'intelligence artificielle générative. Les entreprises du secteur s'appuient massivement sur des données publiques pour entraîner leurs modèles, une pratique désormais contestée juridiquement.

Un verdict défavorable pourrait contraindre les acteurs de l'IA à négocier des licences avec chaque détenteur de droits, transformant radicalement l'économie du secteur. OpenAI, Google et Meta observent attentivement cette affaire, conscients qu'elle pourrait créer un précédent applicable à leurs propres modèles.

Vers un nouveau cadre juridique

L'issue de ce procès déterminera probablement l'avenir des relations entre créateurs et développeurs d'IA. Les législateurs américains et européens travaillent déjà sur des réglementations spécifiques, mais les tribunaux pourraient trancher avant les parlements.

Cette affaire révèle la tension croissante entre innovation technologique et protection de la propriété intellectuelle. Sa résolution, qu'elle passe par un règlement ou un jugement, établira les règles du jeu pour la prochaine génération d'IA.